Le site FOXAEP accessible à l'adresse https://foxaep.com présente des prestations proposées sous la marque FOXAEP.
Pour les prestations photographiques et vidéographiques directement commercialisées par le siège :
STUDIO PHOTOGRAPHE DIJON
SASU au capital de 1 000 €
2 place de la Réunion
21110 Rouvres-en-Plaine – France
SIREN : 894 598 481
SIRET : 894 598 481 00022
RCS Dijon : 894 598 481
TVA intracommunautaire : FR37 894598481
APE : 74.20Z – Activités photographiques
Président : Ayoub RAHALI
E-mail : foxaep@live.fr
Téléphone : 06 37 15 76 02
Directeur de la publication : Ayoub RAHALI
Certaines prestations présentées sur le site peuvent être commercialisées directement par un photographe franchisé FOXAEP juridiquement indépendant. L'identité du professionnel cocontractant est alors indiquée au Client avant la conclusion de la commande, notamment sur le devis, le bon de commande ou la facture.
Les prestations Photobooth concernées sont exploitées par :
Ayoub RAHALI – Entrepreneur individuel
2 place de la Réunion
21110 Rouvres-en-Plaine
SIREN : 520 336 488
SIRET : 520 336 488 00033
APE : 74.20Z – Activités photographiques.
Le professionnel responsable d'une commande est clairement identifié lors de la réservation.
Le site est hébergé par :
OVH SAS
SAS au capital de 50 000 000 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE : 2620Z
TVA : FR 22 424 761 419
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France.
OVH SAS est une filiale d'OVH Groupe SA.
L'ensemble des éléments composant le site FOXAEP, notamment les textes, photographies, vidéos, graphismes, logos, créations, présentations, structures et éléments visuels, est susceptible d'être protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, extraction ou exploitation non autorisée est interdite sauf accord préalable du titulaire des droits ou exception prévue par la loi.
Le responsable du traitement dépend de la prestation concernée.
Pour les prestations contractées avec STUDIO PHOTOGRAPHE DIJON :
STUDIO PHOTOGRAPHE DIJON – FOXAEP
2 place de la Réunion – 21110 Rouvres-en-Plaine
E-mail : foxaep@live.fr
Pour les prestations Photobooth directement contractées avec Ayoub RAHALI entrepreneur individuel, celui-ci est responsable des traitements nécessaires à cette activité.
Lorsqu'un Client contracte directement avec un franchisé FOXAEP juridiquement indépendant, ce franchisé est responsable des traitements qu'il met en œuvre pour sa propre relation contractuelle, sous réserve des traitements éventuellement réalisés conjointement ou pour le compte du réseau et clairement identifiés.
Selon les services utilisés, FOXAEP peut traiter notamment :
FOXAEP ne demande pas de données sans rapport avec la finalité poursuivie.
Les données sont utilisées notamment pour :
Selon le traitement concerné, FOXAEP s'appuie notamment sur :
L'utilisation de photographies de Clients à des fins publicitaires ou de communication est distincte de l'exécution de la prestation photographique et fait l'objet d'une gestion appropriée du droit à l'image.
Les communications nécessaires à l'exécution d'une réservation ou d'une prestation peuvent être envoyées sans qu'elles constituent une prospection publicitaire.
Les communications commerciales sont adressées conformément à la réglementation applicable.
Chaque personne peut exercer son droit d'opposition ou se désinscrire d'une communication commerciale par les moyens proposés.
Les données nécessaires à l'exécution du contrat sont conservées pendant la relation contractuelle puis archivées lorsque cela est nécessaire pour répondre aux obligations légales ou assurer la défense des droits du professionnel.
Les données utilisées pour la prospection peuvent, lorsque la réglementation le permet, être conservées pendant la relation commerciale puis pendant une durée raisonnable conforme aux recommandations de la CNIL.
Les données d'un prospect n'ayant pas conclu de contrat ne sont pas destinées à être conservées indéfiniment.
Les documents comptables sont conservés pendant les durées légales applicables.
Les photographies et vidéos livrées sont conservées par FOXAEP pendant une durée minimale de douze mois après leur livraison, dans les conditions prévues aux CGV.
FOXAEP peut chercher à les conserver plus longtemps afin de préserver les souvenirs de ses Clients. Une telle conservation supplémentaire n'emporte toutefois aucune garantie de disponibilité ou de restitution à long terme.
Lorsque les fichiers constituent des données personnelles, toute conservation au-delà de la durée strictement nécessaire doit reposer sur une finalité et une base juridique appropriées conformément au RGPD.
Le Client reste donc responsable de la sauvegarde durable de ses fichiers après leur livraison.
Les données sont accessibles uniquement aux personnes qui doivent en connaître pour assurer la prestation.
Elles peuvent également être traitées par des prestataires techniques nécessaires à l'exploitation du service, par exemple :
Ces accès doivent être limités aux besoins du service concerné.
L'appartenance au réseau FOXAEP ne signifie pas que toutes les données de tous les Clients peuvent être librement accessibles à tous les franchisés.
Les données doivent être communiquées uniquement aux personnes qui en ont besoin pour réaliser la prestation, assurer son suivi ou accomplir une mission légitime et identifiée au sein du réseau.
FOXAEP met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger les données contre l'accès non autorisé, la perte, la destruction, l'altération ou la divulgation illicite.
Aucun système informatique ne pouvant présenter un risque nul, FOXAEP adapte ses mesures aux risques et à la nature des données traitées.
Dans les conditions prévues par le RGPD, toute personne concernée peut notamment demander :
Les demandes peuvent être adressées à :
FOXAEP – Protection des données
2 place de la Réunion
21110 Rouvres-en-Plaine
E-mail : foxaep@live.fr
Une personne estimant que ses droits ne sont pas respectés peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Une personne peut commander et recevoir ses photographies sans accepter leur exploitation publicitaire par FOXAEP.
L'autorisation de publication peut être recueillie séparément et doit préciser suffisamment la nature de l'utilisation prévue.
Le traitement de l'image des mineurs fait l'objet d'une vigilance particulière.
Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement.
Les traceurs strictement nécessaires peuvent être utilisés sans consentement lorsque la réglementation l'autorise.
Les cookies nécessitant un consentement, notamment certains outils publicitaires, de personnalisation ou de mesure d'audience, ne doivent être déposés qu'après le choix de l'utilisateur lorsqu'un consentement préalable est requis.
Le visiteur doit pouvoir accepter, refuser ou modifier ses choix aussi facilement que possible depuis le module de gestion des cookies du site.
Pour les consommateurs ayant préalablement adressé une réclamation au professionnel concerné sans parvenir à résoudre le différend :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Site : https://www.cm2c.net
Le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur dans les conditions d'éligibilité prévues par la réglementation.