Dernière mise à jour : 11 août 2026
FOXAEP accorde une importance particulière au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles de ses clients, prospects, visiteurs du site internet et personnes photographiées ou filmées dans le cadre de ses prestations.
La présente politique de confidentialité explique quelles données peuvent être collectées, pourquoi elles sont utilisées, combien de temps elles peuvent être conservées, avec qui elles peuvent être partagées et quels sont les droits des personnes concernées.
Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément au Règlement général sur la protection des données (« RGPD »), à la loi Informatique et Libertés et aux dispositions françaises applicables.
FOXAEP est une marque utilisée au sein d’un réseau de photographes et vidéastes.
Le responsable du traitement dépend du professionnel avec lequel le Client contracte.
STUDIO PHOTOGRAPHE DIJON
SASU au capital de 1 000 €
2 place de la Réunion
21110 Rouvres-en-Plaine – France
SIREN : 894 598 481
SIRET : 894 598 481 00022
RCS Dijon : 894 598 481
TVA intracommunautaire : FR37 894598481
E-mail : foxaep@live.fr
Ayoub RAHALI – Entrepreneur individuel
2 place de la Réunion
21110 Rouvres-en-Plaine – France
SIREN : 520 336 488
SIRET : 520 336 488 00033
E-mail : foxaep@live.fr
Lorsque le Client conclut directement son contrat avec un photographe ou vidéaste franchisé FOXAEP juridiquement indépendant, le professionnel identifié sur le devis, la commande ou la facture est responsable des traitements de données nécessaires à sa relation avec le Client.
Certaines données peuvent néanmoins être traitées au moyen d’outils communs au réseau FOXAEP lorsque cela est nécessaire à la gestion d’une demande, d’une réservation, d’une prestation ou au fonctionnement du réseau.
Les données ne sont pas librement accessibles à l’ensemble des franchisés. Leur accès est limité aux personnes ayant besoin de les utiliser dans le cadre de la prestation ou de leurs fonctions.
Selon votre utilisation du site et les prestations demandées, FOXAEP peut notamment collecter les catégories de données suivantes.
Nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale et autres coordonnées communiquées volontairement.
Date et lieu du mariage, de la séance ou de l’événement, type de prestation souhaitée, formule choisie, horaires, planning, coordonnées des différents lieux, nombre de participants, demandes particulières et informations nécessaires à l’organisation de la prestation.
Réponses fournies dans les formulaires FOXAEP, dates de rendez-vous, disponibilités, préférences et informations nécessaires à la préparation de la prestation.
Devis, commandes, contrats, factures, paiements, acomptes, historique de la relation commerciale et échanges avec FOXAEP.
Les photographies et vidéos réalisées dans le cadre d’une prestation peuvent constituer des données personnelles lorsqu’elles permettent d’identifier une personne.
Cela peut concerner le Client mais également son conjoint, ses enfants, sa famille, ses invités ou les participants à un événement.
Messages envoyés par courrier électronique, formulaires de contact, demandes de renseignements, réclamations et autres échanges nécessaires au suivi de la relation.
Lors de l’utilisation du site internet, certaines données techniques peuvent être traitées, notamment l’adresse IP, le navigateur, le terminal utilisé, les pages consultées, les journaux techniques et les informations liées aux cookies ou traceurs.
Les données personnelles peuvent notamment être utilisées pour :
Selon la situation, les traitements reposent notamment sur les bases suivantes.
Lorsque vous demandez un renseignement, un tarif, une disponibilité ou un devis, certaines données sont nécessaires pour répondre à votre demande.
Une fois la prestation réservée, les informations nécessaires à l’organisation et à la réalisation de celle-ci sont traitées pour exécuter le contrat conclu avec le Client.
Certaines données doivent être conservées ou utilisées afin de respecter les obligations comptables, fiscales, administratives ou judiciaires applicables au professionnel.
FOXAEP peut traiter certaines données lorsqu’un intérêt légitime le justifie, notamment pour assurer la sécurité des services, prévenir les abus, défendre ses droits, améliorer son organisation ou assurer le suivi de la relation Client, sous réserve de ne pas porter une atteinte disproportionnée aux droits et libertés des personnes concernées.
Lorsque la réglementation l’exige, FOXAEP recueille le consentement de la personne concernée.
Cela peut notamment concerner :
Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré dans les conditions prévues par la réglementation.
Le fait de réserver une prestation auprès de FOXAEP ne signifie pas automatiquement que le Client autorise FOXAEP à utiliser son image à des fins publicitaires ou promotionnelles.
Une photographie peut être réalisée afin d’exécuter le reportage commandé sans que cela autorise automatiquement sa publication sur le site internet, Instagram, Facebook, Google, une publicité, un salon, une brochure ou tout autre support commercial.
Lorsque cela est nécessaire, une autorisation spécifique peut être demandée pour l’exploitation de l’image.
Cette autorisation doit préciser suffisamment la finalité et les usages envisagés.
Le Client peut refuser que FOXAEP utilise ses photographies à des fins de communication sans que ce refus ne remette en cause la prestation commandée ou sa qualité.
FOXAEP accorde une importance particulière au respect de la vie privée, du droit à l’image et des données personnelles de ses Clients et des personnes photographiées ou filmées.
Malgré les procédures et précautions mises en place, une erreur humaine, technique ou administrative peut exceptionnellement survenir, notamment lors de la sélection, de la publication, de l’identification, de l’envoi, du classement ou de la mise à disposition d’une photographie, d’une vidéo ou d’une information.
Ces erreurs sont par nature involontaires et ne traduisent aucune volonté de FOXAEP de porter atteinte, de nuire ou de causer un préjudice à la personne concernée.
Toute personne estimant qu’une photographie, une vidéo ou une donnée la concernant a été publiée, communiquée ou utilisée par erreur est invitée à en informer FOXAEP dès que possible à l’adresse :
La personne est invitée, lorsque cela est possible, à préciser le contenu ou la publication concernée afin d’en permettre l’identification rapide.
Dès réception de la demande, FOXAEP s’engage à l’examiner avec diligence et, lorsque celle-ci est justifiée, à prendre dans les meilleurs délais les mesures appropriées.
Ces mesures peuvent notamment comprendre :
FOXAEP privilégie ainsi une correction rapide, responsable et amiable de toute erreur qui lui serait signalée.
Certaines données peuvent néanmoins devoir être conservées lorsqu’une obligation légale, comptable ou contractuelle l’impose, ou lorsqu’elles sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice.
Une demande de retrait d’une photographie publiée n’entraîne donc pas nécessairement la suppression de l’ensemble du dossier Client, des factures ou des informations que FOXAEP est légalement tenu de conserver.
Cette disposition ne limite en aucun cas les droits dont disposent les personnes concernées en application du droit à l’image, du RGPD et de la réglementation applicable.
FOXAEP accorde une attention particulière aux photographies et vidéos permettant d’identifier des enfants mineurs.
La réalisation d’images dans le cadre d’un événement familial ou d’une prestation commandée doit être distinguée de leur utilisation ultérieure à des fins publicitaires ou promotionnelles.
Lorsque l’autorisation des représentants légaux est nécessaire pour une diffusion ou une exploitation particulière de l’image d’un mineur, FOXAEP veille à recueillir les autorisations appropriées.
FOXAEP ne conserve pas les données personnelles plus longtemps que nécessaire au regard de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales de conservation.
Les coordonnées d’une personne ayant demandé des renseignements sans devenir Cliente peuvent être conservées jusqu’à trois ans à compter du dernier contact émanant du prospect, sauf opposition ou nécessité particulière justifiée.
Les données nécessaires à la gestion de la prestation sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle.
Certaines informations peuvent ensuite être archivées pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales, à l’établissement de la preuve d’un contrat ou à la gestion d’un éventuel litige.
Lorsque les données d’un Client sont utilisées à des fins de prospection commerciale dans les conditions permises par la réglementation, elles peuvent être utilisées pendant la relation commerciale puis pendant une durée conforme à la réglementation applicable, sauf opposition de la personne concernée.
Les factures et pièces comptables sont conservées pendant les durées légales applicables, pouvant notamment atteindre dix ans.
FOXAEP attache une importance particulière à la préservation des souvenirs photographiques et vidéographiques de ses Clients et met en œuvre des moyens raisonnables de sauvegarde et de conservation.
Les fichiers numériques livrés au Client sont conservés pendant une durée minimale de douze (12) mois à compter de leur livraison, sous réserve d’un incident exceptionnel indépendant de la volonté du Prestataire.
FOXAEP peut continuer à conserver tout ou partie de ces fichiers au-delà de cette période lorsqu’une finalité légitime le justifie, notamment afin de permettre une nouvelle restitution au Client, assurer un service après-vente, conserver une preuve de la prestation ou utiliser certaines photographies conformément à une autorisation valable.
FOXAEP fait son possible pour préserver les souvenirs de ses Clients aussi longtemps que raisonnablement possible.
Toutefois, cette conservation supplémentaire constitue une obligation de moyens et non une obligation de résultat.
En conséquence, passé le délai minimal de douze mois, FOXAEP ne garantit ni la conservation permanente des fichiers, ni leur disponibilité, ni la possibilité de les restituer au Client.
Le Client doit télécharger et sauvegarder ses photographies et vidéos dès leur livraison.
Il lui est fortement recommandé de conserver plusieurs copies de ses fichiers sur des supports distincts.
FOXAEP ne s’engage pas à conserver indéfiniment des photographies constituant des données personnelles lorsqu’aucune finalité ou base juridique ne justifie plus leur conservation.
Les données peuvent être accessibles, dans la limite de ce qui est nécessaire, aux personnes suivantes :
Le site FOXAEP est notamment hébergé auprès d’OVH SAS / OVHcloud en France.
Les prestataires n’ont accès qu’aux données nécessaires à l’accomplissement de leur mission.
FOXAEP ne vend pas les photographies, coordonnées ou fichiers de ses Clients à des sociétés tierces à des fins de prospection commerciale.
FOXAEP dispose d’un réseau de photographes franchisés.
Lorsqu’une demande concerne une zone géographique exploitée par un franchisé, les informations nécessaires peuvent être transmises au professionnel concerné afin qu’il puisse répondre à la demande, établir un devis, assurer un rendez-vous ou exécuter la prestation.
Cette transmission est limitée aux données nécessaires à cette finalité.
L’appartenance au réseau FOXAEP ne donne pas à chaque franchisé un accès général aux données des Clients des autres secteurs.
Chaque franchisé doit respecter les règles applicables à la protection des données personnelles dans le cadre des traitements dont il est responsable.
Certains outils numériques utilisés pour le fonctionnement du site internet, les communications, les statistiques, la publicité ou les réseaux sociaux peuvent être fournis par des entreprises établies ou traitant certaines données en dehors de l’Espace économique européen.
Lorsqu’un transfert de données hors de l’Espace économique européen intervient, FOXAEP veille à ce qu’il repose sur un mécanisme prévu par le RGPD lorsque celui-ci est nécessaire.
FOXAEP met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre notamment :
Les accès aux outils contenant des données Clients sont limités, dans la mesure du possible, aux personnes qui en ont besoin.
Aucun système informatique ne pouvant garantir un risque nul, FOXAEP adapte ses moyens de sécurité aux outils utilisés et aux risques identifiés.
Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez, selon votre situation, disposer notamment des droits suivants :
Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.
Certains droits peuvent être limités lorsqu’une obligation légale impose au professionnel de conserver certaines informations ou lorsqu’un autre fondement juridique permet légitimement leur conservation.
Pour exercer vos droits, demander la suppression d’une photographie ou poser une question concernant l’utilisation de vos données personnelles, vous pouvez contacter :
FOXAEP – Protection des données
2 place de la Réunion
21110 Rouvres-en-Plaine – France
E-mail : foxaep@live.fr
Afin d’éviter qu’une personne obtienne les données d’un tiers, FOXAEP peut demander des informations complémentaires permettant de vérifier raisonnablement l’identité du demandeur lorsqu’il existe un doute sur celle-ci.
Les demandes sont traitées dans les délais prévus par la réglementation.
Si vous estimez, après avoir contacté FOXAEP, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
FOXAEP peut envoyer des informations concernant ses prestations lorsque la réglementation l’autorise.
Lorsque le consentement est nécessaire, aucune communication commerciale concernée n’est adressée sans celui-ci.
Toute communication commerciale électronique doit permettre au destinataire de s’opposer facilement à la réception de nouveaux messages.
Une demande de désinscription est prise en compte dans les meilleurs délais.
Le site FOXAEP peut utiliser des cookies ou technologies similaires.
Certains cookies sont nécessaires au fonctionnement technique du site et peuvent être utilisés sans consentement lorsque la réglementation l’autorise.
Les cookies utilisés notamment à des fins publicitaires, de suivi, de personnalisation ou par certains services tiers nécessitent le consentement de l’utilisateur lorsque la réglementation l’impose.
Lorsqu’un consentement est requis :
Les choix relatifs aux cookies peuvent être modifiés depuis l’outil de gestion des cookies disponible sur le site.
FOXAEP dispose de comptes sur différents réseaux sociaux.
Lorsque vous interagissez avec FOXAEP sur ces plateformes, certaines informations sont également traitées directement par le réseau social concerné selon ses propres conditions et politiques de confidentialité.
FOXAEP ne contrôle pas l’ensemble des traitements effectués directement par ces plateformes.
Le site peut contenir des liens permettant d’accéder à des sites ou services tiers.
FOXAEP n’est pas responsable des traitements de données réalisés de manière indépendante par ces services externes.
Les utilisateurs sont invités à consulter leurs politiques de confidentialité lorsqu’ils utilisent ces services.
FOXAEP peut utiliser des outils numériques ou automatisés afin de simplifier certaines tâches administratives, commerciales ou techniques, notamment la gestion des formulaires, des rendez-vous, des communications ou l’organisation interne.
Lorsque des outils d’intelligence artificielle ou des prestataires externes sont utilisés, FOXAEP veille, dans la mesure du possible, à limiter les données personnelles transmises à ce qui est nécessaire à la finalité poursuivie.
Ces outils n’ont pas vocation à prendre seuls une décision produisant des effets juridiques significatifs à l’égard d’un Client.
FOXAEP peut modifier la présente politique afin de tenir compte de l’évolution de ses services, de ses outils, du réseau de franchises ou de la réglementation.
La date figurant en haut de la présente page permet d’identifier la dernière version applicable.
En cas de modification importante affectant la manière dont les données personnelles sont utilisées, une information appropriée pourra être mise en place lorsque cela est nécessaire.